DDA 15H

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Description

L’ESSENTIEL

Une Directive européenne visant à renforcer la protection des consommateurs de produits d’assurance.
Elle vise à :

• Renforcer la motivation et l’adéquation du conseil au souscripteur.
• Réduire les conflits d’intérêts et améliorer la transparence.
• Assurer une concurrence non faussée parmi les différents distributeurs.
• Mettre en place une gouvernance et une surveillance des produits.
• Harmoniser les sanctions et autres mesures administratives.
• Renforcer les exigences professionnelles et organisationnelles.
• Harmoniser le marché européen sur la documentation précontractuelle à remettre aux clients.

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